Lois, politiques et autres documents clés

On trouvera ci-après divers rapports, lois, politiques et autres documents fondamentaux concernant les langues autochtones, les droits linguistiques et la constitution du Commissariat.

Loi :

Politiques :

Documents clés :

  • Patrimoine canadien. Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones.
    «Le début d’un temps nouveau : premier rapport en vue d’une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis (Juin, 2005)»
    https://publications.gc.ca/site/fra/9.852166/publication.html