Avis de confidentialité du site Web
Le Bureau du commissaire aux langues autochtones s’engage à offrir un site Web qui respecte la vie privée de ses visiteurs. Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et notre avis de confidentialité.
Notre avis de confidentialité énonce les renseignements personnels et données d’utilisateur que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web. De plus, nous expliquons pourquoi nous recueillons ces renseignements, ce que nous en faisons et comment nous protégeons votre vie privée en assurant leur protection.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Aux fins du présent avis de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable qui fait l’objet de l’information, et les « données de l’utilisateur » désignent les renseignements recueillis automatiquement par le site Web ou les prestataires de services concernant votre utilisation du site Web.
Sauf indication contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements personnels précis vous concernant.
Motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Dans le cadre de la fourniture de services en ligne sur notre site Web, nous recueillons des renseignements personnels à certaines fins. Nous utilisons des marqueurs numériques et l’analytique Web pour améliorer notre site. Nous utilisons également certains logiciels pour assurer la sécurité de notre site Web. Ces utilisations sont décrites plus en détail dans les sections ci-dessous.
Lorsque vous visitez notre site Web
Les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations sur la visite d’un site Web, notamment l’adresse IP du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à l’Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, à elle seule, ne permet pas d’identifier un individu. Toutefois, dans certaines circonstances, elles pourraient être utilisées pour identifier une personne utilisant le site. Pour cette raison, nous considérons l’adresse IP comme un renseignement personnel, en particulier lorsqu’elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web. Ces informations peuvent inclure le nom de la page que vous avez visitée ainsi que la date et l’heure de votre visite.
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur des visiteurs afin de mémoriser certains éléments d’information que le serveur Web pourra consulter lors de la même visite ou d’une visite ultérieure du site Web. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :
- ils permettent à un site Web de reconnaître une visite antérieure chaque fois que le visiteur accède au site;
- ils permettent de suivre les informations consultées sur un site, ce qui aide les administrateurs du site à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent (par exemple : langue ou emplacement), ainsi que pour gérer votre session si vous êtes connecté.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons des renseignements sur votre visite qui ne vous identifient pas personnellement, à l’aide d’un témoin de session, qui est un petit fichier intégré à la mémoire de votre navigateur.
Les renseignements sur toutes les visites de notre site Web nous indiquent le type d’ordinateur, de navigateur et de service Web que les visiteurs de notre site Web utilisent. Nous connaissons également la date, l’heure et les pages consultées lors de chaque visite. Lorsque vous quittez le site, le témoin cesse de recueillir des renseignements.
Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Toutefois, ces paramètres peuvent avoir une incidence sur votre capacité à interagir avec certaines parties du site Web.
Analytique Web
L’analytique Web est la collecte, l’analyse, la mesure et le rapport de données sur le trafic et les visites du Web. Ces données sont utilisées pour améliorer notre site Web et remplir notre mandat. Il nous aide également à accomplir des tâches administratives telles que :
- les statistiques sur les communications et les technologies de l’information;
- l’audit et l’évaluation;
- la recherche;
- la planification;
- les rapports.
Nous utilisons Google Analytics pour collecter ces données d’utilisateur et analyser l’utilisation du site Web. Les renseignements recueillis sont envoyés aux serveurs de Google Analytics sous une forme anonyme. Pour plus d’information, veuillez consulter (en anglais seulement) : www.google.com/policies/privacy/partners/
Les données collectées à des fins d’analyse Web sont envoyées hors du Canada aux États-Unis et peuvent être soumises à la législation en vigueur dans ce pays, comme la USA Patriot Act.
Vous pouvez refuser les activités d’analyse en paramétrant votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé et qu’il bloque les témoins d’analyse si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. La visite de notre site Web avec des témoins analytiques désactivés n’aura aucune incidence significative sur votre expérience de navigation.
Protection de la sécurité de notre site Web
Nous utilisons des logiciels pour surveiller le trafic du réseau et repérer les tentatives non autorisées de modifier des informations ou d’endommager nos systèmes. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées.
Voici d’autres d’informations sur la manière dont nous traitons les informations que nous recueillons en sécurisant notre site Web :
Utilisation de ces renseignements
La collecte de renseignements sur les visites du site Web nous aide à concevoir le site en fonction de vos besoins et à améliorer l’expérience des utilisateurs.
Protection de votre vie privée
Nous veillons à ce que les données d’utilisateur que nous collectons soient agrégées de manière à ce qu’elles ne puissent pas être utilisées pour suivre un appareil ou un individu particulier ou vous identifier personnellement. Nous ne partageons ni ne divulguons les données d’utilisateur collectées avec des tiers autres que ceux décrits ci-dessus.
Durée de conservation de vos renseignements personnels
Le Bureau du commissaire aux langues autochtones ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ainsi que pour répondre à toute exigence légale applicable et, par ailleurs, aussi longtemps que nécessaire pour toute fin pour laquelle ils peuvent être légalement utilisés ou divulgués par nous.
À la fin de cette période, les renseignements personnels sont soit supprimés de manière sécurisée, soit rendus anonymes et/ou agrégés de manière à pouvoir être utilisés de manière non identifiable à des fins d’analyse statistique et de planification commerciale.
Nous pouvons continuer à conserver des renseignements personnels au-delà de ce délai si nous y sommes légalement tenus, par exemple pour prévenir les abus, les fraudes ou pour résoudre des litiges.
Où nous stockons et traitons les renseignements personnels
Le Bureau du commissaire aux langues autochtones stocke et traite des renseignements personnels au Canada.
Tout transfert de vos renseignements personnels se fera conformément aux lois applicables, y compris, le cas échéant, la mise en œuvre de garanties contractuelles pour assurer un niveau de protection équivalent aux lois applicables, et nous traiterons ces renseignements personnels conformément au présent avis de confidentialité.
Des questions sur votre vie privée?
Veuillez envoyer votre ou vos questions à : general.inquiries@ocil-ila.ca
Propriété et utilisation du contenu fourni sur ce site
Les documents contenus dans ce site Web ont été produits et/ou compilés par le Bureau du commissaire aux langues autochtones dans le but de promouvoir les langues autochtones et d’appuyer les efforts des peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, renforcer et préserver leurs langues.
Reproduction non commerciale
Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire les documents, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales et dans n’importe quel format, sans frais ni autre autorisation, à condition de respecter les points suivants :
- faire preuve de diligence raisonnable pour garantir l’exactitude des documents reproduits;
- inclure le titre complet des documents reproduits, ainsi que le nom de l’auteur (s’il est donné);
- ajouter que la reproduction est une copie de la version disponible à l’adresse URL où le document original est affiché.
Reproduction commerciale
Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale sans l’autorisation écrite préalable du Bureau du commissaire aux langues autochtones.
Une partie du contenu de ce site peut être soumise au droit d’auteur d’une autre partie. Lorsque des renseignements ont été produits ou que les droits d’auteur ne sont pas détenus par le Bureau du commissaire aux langues autochtones, les documents sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur (lien externe) et par des accords internationaux. L’information concernant la propriété des droits d’auteur est donnée sur la ou les pages concernées. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant la propriété et les restrictions des droits d’auteur, veuillez nous contacter.
Avis de marque
Les symboles officiels du Bureau du commissaire aux langues autochtones ne peuvent être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, sans autorisation écrite préalable.
Notre engagement en faveur de l’accessibilité
Le Bureau du commissaire aux langues autochtones s’engage à atteindre un haut niveau d’accessibilité tel que défini dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web (lien externe) et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles (lien externe).
En cas de difficulté à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles basées sur des appareils, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide ou pour obtenir des formats alternatifs tels que l’impression normale, le braille ou un autre format approprié.
Droits d’auteur
Les informations que nous publions sont soumises à la Loi sur le droit d’auteur (lien externe).
Qui puis-je contacter si j’ai des questions sur ce site Web?
Les questions concernant notre site Web peuvent être adressées à notre webmestre. Elle ou il répondra à votre question ou vous mettra en contact avec le membre approprié de notre personnel.
