Services : règlement de différends

L’un des mandats du Bureau est de fournir aux communautés et organismes autochtones la capacité d’accéder à des services de règlement de différends portant sur (comme le prévoient les sections 26 et 27 de la Loi sur les langues autochtones) :

• l’exécution des obligations de toute partie à un accord conclu par le gouvernement du Canada en ce qui a trait aux langues autochtones;
• l’octroi de financement, par le gouvernement du Canada, destiné aux projets en matière de langues autochtones;
• l’exécution des obligations du gouvernement du Canada au titre de la présente loi;
• la mise en œuvre des politiques et programmes du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux langues autochtones.

Les services de règlement des différends qui seront proposés par le Bureau intégreront les cultures, les visions du monde, les connaissances, les protocoles et les langues autochtones sous la supervision d’aînés, de gardiens du savoir, de promoteurs des langues et de défenseurs des droits. Ils reposent sur des principes de confiance, de responsabilité réciproque et d’établissement de relations.

Les services de règlement de différends offerts par le Bureau peuvent prendre la forme de médiation ou d’autres services culturellement appropriés pour faciliter le règlement de différends ou de plaintes liés à l’une ou l’autre des préoccupations énumérées ci-dessus.

Les services de règlement de différends visent à aider les organismes, les communautés et le gouvernement fédéral à établir des relations et à résoudre les problèmes de manière positive et constructive afin d’atteindre notre objectif commun qui est celui de renforcer, de revitaliser, de se réapproprier et de maintenir les langues autochtones dans tout le Canada.

Cette section est en cours de développement. Cette page contiendra sous peu plus de détails sur les services de règlement de différends.

À venir